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Le bon de livraison n'a pas le caractère obligatoire d'une facture. Il valide la bonne réception par le client des éléments énumérés avec les quantités

 

Parmi les mentions obligatoires

•Numéro RCS et lieu d'immatriculation.

•Adresse du siège social.

•Nom et forme sociale de l'entreprise.

•Montant du capital social.

 

Parmi les mentions conseillées

•Le poids total des marchandises

•Le moyen de livraison et nom de la société de transport

•une zone ou le client emmétra des réserves dans les cas d'erreur, de marchandise abîmée ou manquante.

•une ligne pour l’accusé de réception et la date de la réception

 

Parmi les mentions déconseillées

•Le prix hors taxe qui n'intéresse pas forcément le destinataire

 

Dans ce document on mentionnera les normes suivant les dispositions de conformité.

 

Outre sa valeur juridique , il est indispensable dans la perspective d'un suivi en gestion commerciale.